Les services administratifs

mhl

Marie-Hélène LECUTIEZ,

rédactrice

 

 

  • Accueil du public
  • Etat civil
    • Acte de Naissance, de Décès ou de mariage (aucun délai)
      • livret de famille
    • Constitution d’un dossier de mariage
      • dossier à retirer en Mairie
      • extrait d’acte de naissance de chacun
      • extrait d’acte de mariage (en cas de divorce d’un précédent mariage)
      • justificatif de domicile de chacun
      • certificat du notaire (s’il y a un contrat de mariage)
      • photocopie de la carte d’identité des témoins
  • Aides sociales
  • Recensement militaire
      • avoir 16 ans
      • carte nationale d’identité ou passeport
      • livret de famille
  • Toutes élections
  • Inscription sur les listes électorales : Les inscriptions sont à faire entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de chaque année.
      • une pièce d’identité
      • justificatif de domicile
  • Population
  • Gestion du cimetière
  • Planning de location des salles municipales et du matériel
  • Classement et archives
  • Permis de conduire, cartes grises
  • Cartes nationale d’identité
      • imprimé à retirer en Mairie
      • 1 justificatif de domicile récent datant de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, facture d’eau, certificat d’imposition ou non-imposition, …)
      • 2 photos d’identité réglementaires
      • attestation d’hébergement signé du titulaire des justificatifs de domicile produits si le demandeur est hébergé (obligatoire pour les demandeurs majeurs domiciliés chez leurs parents)
      • ancienne carte d’identité
      • certificat de perte ou de vol
      • timbre fiscal de 25 euros (en cas de perte ou de vol)
      • pour une première demande ou en cas de renouvellement d’une carte non plastifiée, fournir un acte de naissance
  • Autorisation de sortie de territoire (aucun délai) délivrée à la demande de l’un des deux parents
      • carte nationale d’identité de l’enfant
      • livret de famille
  • Titre de séjour d’étranger
  • Passeport : Seules 3 mairies sont habilitées dans l’arrondissement : Arleux, Douai et Orchies
  • Enquêtes administratives – renseignements divers
  • Travaux de mise en page et d’imprimerie du journal municipal
  • Photocopies, télécopies
  • Restauration scolaire (vente de tickets de cantine et garderie)
  • Transmission du courrier
  • Messagerie internet
  • Médaille du travail
      • Imprimé à retirer à l’accueil
      • Certificats des employeurs
      • Photocopie du livret militaire
  • Demande de carte d’invalidité
      • dossier disponible à l’accueil
  • Demande de raccordement au Service Télé-Alarme du Département du Nord
      • Les formulaires de demande sont à retirer en Mairie.
  • Demande d’ Allocation Personnalisée d’ Autonomie (APA)
      • Le dossier est à retirer en Mairie.
      • Les pièces à joindre sont (si vous êtes de nationalité française) la photocopie :
        • de la carte de résidence
        • du dernier avis d imposition ou de non-imposition de revenu
        • du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties
        • un relevé d’identité bancaire ou postal

 

 

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Pierre POTELLE,

secrétaire de mairie

 

 

  • Comptabilité générale
  • Conseil municipal, bureau municipal et commissions municipales
  • Urbanisme
  • Permis de construire (délai d’environ 2 mois pour une réponse positive ou négative si le dossier est complet)

Le permis de construire est obligatoire pour les constructions supérieures à 40 m².

imprimé à retirer en Mairie

plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 de format A4 minimum comportant l’orientation, les voies de desserte avec indication de leur dénomination, des points de repère permettant de localiser le terrain (un extrait du plan d’occupation des sols de la commune ou le plan du tableau d’assemblage cadastral peut être utilisé)

plan de masse des constructions à édifier des surélévations ou des extensions cotés dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500 comportant: l’ orientation

les limites cotées du terrain

la description du relief avant et le cas échéant après travaux (courbes de niveaux ou différences de niveaux par rapport aux voies)

les plantations existantes à maintenir, à supprimer ou à créer (représentées différemment)

le cas échéant, l’ implantation des clôtures existantes et des clôtures projetées, chacune figurée différemment

la localisation schématique des équipements privés : voies intérieures au terrain, aires de stationnement et accès aux voies de desserte, réseaux d’eau potable, réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales, réseaux d’électricité, de gaz, …

la localisation schématique des équipements publics existants, desservant le terrain et les constructions (voirie, accès, eau, assainissement, électricité, gaz) ; à défaut d’équipements publics, indiquer les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement

les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l’échelle de 1/50 ou du 1/100 (avec indication des matériaux apparents et des couleurs) ainsi que, le cas échéant, le dessin des clôtures envisagées (avec indication des couleurs)

Dans le cas de travaux portant sur un bâtiment existant et ne modifiant pas l’aspect extérieur de ce bâtiment (création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires, changement de destination des locaux) : fournir le plan des travaux et la superficie de plancher concernée en surface hors-d’oeuvre brute et en surface hors-d’oeuvre nette

Les plans demandés ci-dessus sont à signer par le demandeur.

  • Déclarations de travaux et / ou de clôture

(délai d’environ 1 mois pour une réponse – positive ou négative si le dossier est complet)

La déclaration de travaux est obligatoire pour une construction inférieure à 40 m².

Important :

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m².

– imprimé à retirer en Mairie

– plan de situation du terrain

S’il s’agit d’une clôture, outre le plan de situation et le plan sommaire des lieux, un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux à utiliser) est à fournir.

Les plans demandés ci-dessus sont à signer par le demandeur.

Pour une demande de dépôt d’échafaudage ou de benne sur la voie publique, une lettre doit être adressée à la Mairie.

  • Certificats d’urbanisme

Cu a (certificat d’information)

Il renseigne sur :

Le droit de l’urbanisme applicable à un terrain

Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes)

Les taxes et participations d’urbanisme

Dossier instruit en mairie à déposer en 2 exemplaires (délai 1 mois)

Cu b (certificat opérationnel)

Il indique, en plus des informations données par le Cu a, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics ou prévus desservant le terrain.

Dossier instruit à la DDTM de Douai à déposer en mairie en 4 exemplaires (délai 2 mois)

Durée de validité des deux Cu : 18 mois à compter de leur délivrance

  • Assurances, contrats, conventions, baux
  • Suivi des réunions du Centre Communal d’Action Sociale
  • Affaires agricoles
  • Investissements, travaux et services (suivi des dossiers)
  • Enquêtes administratives – renseignements divers
  • Messagerie internet